Status de l'association

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(Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901)

TITRE 1 (Constitution - Objet - Siège social - Durée)

Article 1 / Constitution - dénomination :

Il est fondé, entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 qui s’engage à garantir le fonctionnement démocratique, ainsi que la transparence de sa gestion ; l’association s’interdit toute forme de discrimination, elle permet l’égal accès des hommes et des femmes, ainsi qu’aux jeunes aux instances dirigeantes de l’association intitulée :

Trèfle gardonnais

Article 2 / Objet :

Son objet est de : Créer des liens d’amitié et de solidarité entre ses membres et permettre la formation et la pratique d’activités musicales, artistiques et sportives.

Article 3 / Siège social :

Son siège social est fixé au : 95, complexe Fernand Mourgues – 24680 GARDONNE. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. S’il est transféré sur une autre commune, la décision sera prise par l’Assemblée Générale.

Article 4 / Durée :

La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2 (Composition)

Article 5 / Composition :

L’association se compose de membres de droit, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

a) Les membres de droit sont le ou les représentants d’une collectivité publique.
b) Les membres d’honneur sont les membres de l’association qui, ayant rendu des services signalés, ont été désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Les membres d’honneur sont exonérés du paiement de la cotisation. Ces membres ne participent pas au vote (ni voix délibératives, ni voix consultatives). Ils ne sont pas éligibles.
c) Les membres bienfaiteurs sont les membres qui soutiennent financièrement l’association au-delà de la cotisation ordinaire.
d) Les membres actifs sont les membres qui participent aux activités, ou aux manifestations de l’association, ayant accepté les conditions prévues à l’article 7 et qui sont à jour de leur cotisation.
Article 6 / Cotisation :

Le montant de la cotisation due par les membres actifs est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 7 / Condition d’adhésion :

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration. Les demandes d’admission sont formulées par écrit. Chaque membre s’engage à respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui sont disponibles sur simple demande.

Article 8 / Perte de la qualité de membre :

Seul le Conseil d’Administration est compétent pour prononcer la perte de la qualité de membre. Celle-ci survient pour les motifs suivants :

  • démission adressée par écrit au Président
  • non paiement de la cotisation
  • exclusion pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, après que l’intéressé(e) ait été invité(e) à se présenter devant le Conseil d’Administration.

TITRE 3 (Administration et Fonctionnement)

Article 9 / Le Conseil d’Administration :

Il comprend de 3 à 21 membres, élus pour deux ans, par l’Assemblée Générale ordinaire. En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.), le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres, provisoirement par cooptation ; le membre coopté n’occupe son poste que jusqu’à la plus proche Assemblée Générale qui procède à l’élection d’un nouveau membre. Le pouvoir des membres désignés prend fin à la date d’expiration du mandat.
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association possédant la qualité d’électeur.

Article 10 / Élection au Conseil d’Administration :

L’Assemblée Générale appelée à élire les membres du Conseil d’Administration est composée de tous les membres à quelque titre qu’il y soit affilié. Les membres actifs sont électeurs si leurs adhésions se sont effectuées avant la date de l’assemblée. Peut être électeur et éligible tout membre actif âgé de 16 ans minimum le jour de l’Assemblée Générale.
L’élection du Conseil d’Administration a toujours lieu au scrutin secret.

Article 11 / Réunion :

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation écrite de son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres et au moins une fois par an.
La moitié des membres présents ou représentés est nécessaire pour considérer valablement ses délibérations qui sont prises à la moitié des voix plus une.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une seule procuration par membre présent. Une procuration n’est valable que pour une seule séance. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Si le quorum défini plus haut n’est pas atteint, le Président convoque dans un délai de huit jours une deuxième réunion ayant un ordre du jour identique. Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Pendant les réunions du Conseil d’Administration, seules les questions à l’ordre du jour font l’objet d’un vote.
Des personnes nécessaires, suivant l’ordre du jour, peuvent être associées, à titre consultatif, à ces réunions.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées par le Président et le Secrétaire.

Article 12 / Exclusion du Conseil d’Administration :

Tout membre du Conseil qui n’a pas assisté à trois réunions consécutives sans excuse pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil sur proposition du Président. Il sera remplacé conformément  aux dispositions de l’article 9 des présents statuts.

Article 13 / Remboursements :

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration ne peuvent pas faire l’objet à ce titre d’une rémunération. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés au vu des pièces justificatives. Cette disposition est dans son principe applicable  à tout membre de l’association se trouvant chargé d’une mission particulière. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements effectués.

Article 14 / Pouvoirs du Conseil d’Administration :

Le Conseil exerce ses pouvoirs dans le cadre des dispositions adoptées par les Assemblées Générales. Il lui revient notamment :

  •  de se prononcer sur toutes admissions au sein de l’association
  •  de proposer les candidats au titre de membres d’honneur et bienfaiteurs
  •  de prononcer toutes mesures d’exclusion ou de radiation
  •  de suspendre en cas de faute grave un membre du bureau
  •  de proposer à l’Assemblée Générale le budget prévisionnel
  •  de présenter les rapports moraux, d’activité et financiers à l’Assemblée Générale
  •  d’effectuer tous emplois de fonds, de contracter tous emprunts, de solliciter toutes subventions
  •  de gérer les salariés de l’association
  •  de proposer à l’Assemblée Générale ordinaire l’approbation du règlement intérieur de l’association et ses modifications qui déterminent les détails d’application des présents statuts. Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau et au Président.

Article 15 / Bureau :

Après chaque élection des membres du Conseil d’Administration, celui-ci élit son bureau. Les membres de droit ne peuvent être élus au bureau. Le Bureau comprend au moins :

  • Un président / Un secrétaire / Un trésorier
    auxquels il peut être adjoint :
  •  Un vice-président / Un secrétaire-adjoint / Un trésorier-adjoint

Article 16 / Rôles et pouvoirs des membres du Bureau :

Les membres du Bureau sont spécialement investis des attributions suivantes :

  1. Le Président :
    a.    Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et du Bureau et s’assure du bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice dans tous les actes de la vie civile.
    b.    Il recrute le personnel dans les limites fixées par le Conseil d’Administration
    c.    Il fait approuver par le Bureau l’ouverture des comptes en banques ou autres organismes de crédits, l’établissement de tous contrats, conventions, marchés nécessaires à la poursuite de l’objet de l’association. Ces rôles peuvent être éventuellement répartis avec le vice-président.
     
  2. Le Secrétaire :
    a.    Il est chargé, sous l’autorité du Président, d’assurer les décisions du Conseil d’Administration, à cette fin, il donne les directives nécessaires au personnel.
    b.    Il assure en outre le fonctionnement administratif de l’association et la gestion courante du personnel. Il est éventuellement aidé par son secrétaire-adjoint.
     
  3. Le Trésorier :
    a.    Il tient les comptes de l’association. Il est éventuellement aidé par son trésorier-adjoint.
    b.    Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président et veille à la tenue d’une comptabilité régulière au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses.
    c.    Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur sa gestion.

Article 17 / Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales :

Les Assemblées Générales sont composées de tous les membres possédant la qualité d’électeurs telle qu’elle se trouve définie à l’article 10 des présents statuts.
Elles se réunissent sur convocation écrite du Président. Les convocations sont adressées à chaque membre quinze jours au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale, celles-ci mentionnent un ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence des Assemblées Générales est confiée au Président de l’association. Le bureau des assemblées est celui de l’association.
La moitié des membres électeurs de l’association présents ou représentés est nécessaire pour considérer valablement les délibérations qui sont prises à la majorité des voix plus une.
Les membres absents peuvent se faire représenter en  donnant pouvoir pour voter à un autre membre présent à l’assemblée. Un membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Un pouvoir est valable pour une seule séance.
Lorsque le quorum défini plus haut n’est pas atteint, le Président convoque dans un délai de quinze jours une nouvelle assemblée ayant un ordre du jour identique. Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions des Assemblées Générales sont prises à main levée, sauf lorsque le vote concerne une ou plusieurs personnes nommément désignées.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 18 / Pouvoirs des Assemblées Générales :

Dans la limite des dispositions prévues aux présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres de l’association.

Article 19 / Assemblée Générale ordinaire :

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les conditions prévues à l’article 17. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation morale, des activités et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos. Elle délibère ensuite sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, notamment sur le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
L’assemblée pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10.
Elle fixe les montants des cotisations annuelles.

Article 20 / Assemblée Générale extraordinaire :

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts et à la dissolution de l’association. Le changement du domicile du siège de l’association n’est pas considéré comme modification statutaire, tant que ce changement intervient au sein de la commune de Gardonne.
Pour sa convocation, son déroulement, la validité des délibérations, les dispositions des articles 17 et 19 lui sont applicables.
Toutes les modifications  ou dispositions statutaires doivent être soumises à l’autorité administrative dans la mesure où l’association est agréée au titre de la Jeunesse et des Sports.

TITRE 4 (Ressources de l’Association - Comptabilité)

Article 21 / Ressources de l’association :

Les ressources de l’association se composent :

  • du produit des cotisations versées par ses membres
  • des dons
  • des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics
  • du produit des manifestations qu’elle organise
  • de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur

Article 22 / Comptabilité :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

TITRE 5 (Dissolution de l’Association)

Article 23 / Dissolution :

La dissolution est prononcée conformément aux dispositions de l’article 20.

Article 24 / Dévolution des biens :

En cas de dissolution, l’assemblée compétente désigne un liquidateur dont elle détermine les pouvoirs. L’actif net subsistant est attribué, en priorité, à toutes institutions poursuivant des buts similaires à ceux de l’association.

TITRE 6 (Règlement intérieur)

Article 25 / Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi  par le Conseil d’Administration qui le fait approuver en Assemblée Générale ordinaire. Ce règlement fixe les modalités non détaillées par les présents statuts, notamment celles qui ont trait au fonctionnement des activités de l’association.

Fait à Gardonne, le 6 février 2010.

           

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