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Article 1: Identification

Le site http://www.trefle-gardonnais.fr est ouvert à tout public. Sa consultation est libre est gratuite.
Le site est hébergé chez la société OVH située 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Le responsable de publication est Christophe Rougier en sa qualité de président de l'association du Trèfle Gardonnais.
Le webmaster est Jérôme Bill. Pour toute remarque concernant le site, merci d'adresser un courriel à l'adresse webmaster@trefle-gardonnais.fr.
L'utilisation du site est soumise à l'entière acceptation des articles suivants.

Article 2 : Navigation

Le site ne collecte aucune information personnelle lors de la navigation. Des données anonymisées sont collectées afin de réaliser des statistiques de consultation dans un cadre d'amélioration  en utlisant le système Google Analytics.

    Les données collectées sont les suivantes :

  •     Pays d'origine de la connexion
  •     Parcours de l'internaute (page d'entrée, de sortie, durée de consultation)
  •     Navigateur utilisé

Ces données ne permettent en aucune façon d'identifier l'utilisateur du site conformément à la loi informatique et libertés

Article 3 : Utilisation de la newsletter

L'inscription au service de newsletter implique la communication d'une adresse de courriel valide par l'internaute. L'adresse de courriel reste à usage unique du Trefle Gardonnais n'est utilisée que dans le cadre d'envoi de la newsletter.
Les informations recueillies sont nécessaires pour l'utilisation du service.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association.
Elle n'est en aucune façon céder, communiquée ou vendue à des tiers pour d'autres usages.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : contact@trefle-gardonnais.fr

L'utilisation du service newsletter implique la totale acception des articles mentionnés sur cette page.

Article 4 : Limitation de responsabilité

Bien que toutes les mesures de sécurité soient prises pour garantir l'intégrité du site, celui-ci n'est pas à l'abri de tentatives de piratage pouvant compromettre son, intégrité. Le Trèfle Gardonnais ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dommages directs ou indirects occasionnés par une telle tentative.

Article 5 : Intégrité du site

En utilisant le site du Trèfle Gardonnais, vous engagez à :

  •     ne pas tenter de vous introduire de façon frauduleuse dans les ressources privées du site
  •     ne pas tenter des opérations pouvant nuire à l'intégrité du code source et plus généralement tout ce que la loi assimile à du piratage ou hacking.
  •     respecter le travail  fourni  pour la réalisation de ce site uniquement créé par des bénévoles.

Vos remarques (constructives) sur l'ergonomie ou le contenu du site sont les bienvenues. Vous pouvez nous les adresser par courriel  webmaster@trefle-gardonnais.fr.

Pour rappel :

" Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende." (article 323-1 du Code pénal )."

"Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende." (article 323-1 du Code pénal )."

"Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende." (article 323-1 du Code pénal)."

Des outils de contrôle permettent d'identifier toute tentative rentrant dans le cadre des articles de loi ci-dessus.  Chaque tentative identifiée comme telle fera systématiquement l'objet d'un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

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